Sommaire Normatif: Actions Affirmatives en faveur de la population Afrodescendante d’Amérique Latine

Réalisé par AFROAMERICA XXI

Traduit de l’Espagnol par Guy Everard Mbarga

Introduction : CADRE – Classification des Pays d’Amérique Latine sur la Base des Législations en Faveur de la Population Afrodescendante et des Législations Antidiscriminatoires.

ARGENTINE

Loi No. 23.592 de 1988 – Pénalisation des Actes Discriminatoires. Loi No. 24.515 de 1995 - Institut National Contre la Discrimination, la Xénophobie et le Racisme.

BOLIVIE

Loi 234 de 2008 – Reconnaissance du Peuple Afrodescendant de Bolivie. Nouvelle Constitution Politique de Bolivie. Décret Suprême Nº 29894 – Ministère des Cultures, 7 Février  2009.

COLOMBIE 

Loi 70 de 1993 – Loi des Communauté Noires

Principaux Décrets Règlementaires de La Loi 70: Résolution No. 071 de 1993 – Choix des Représentants à la Chambre pour la Circonscription Nationale Spéciale pour les Communautés Noires.

Décret Numéro 2313 de 1994 – Joint la structure interne du Ministère du Gouvernement à la Direction des Affaires des Communauté Noires.

Décret 2314 de 1994 - Commission d’études pour la formulation du Plan de Développement des Communautés Noires.

Décret. 1745 de 1995 - Procédure pour la Reconnaissance du Droit à la Propriété Collective des "Terres des Communautés Noires".

Décret 2249 de 1995 – Commission Pédagogique des Communauté Noires.

Décret 1627 de 1996 – Fond Spécial de Crédits Éducatifs administrés par l’ICETEX en faveur des Communautés Noires disposant de peu de ressources financières.

Décret 1122 de 1998 – Chaire d’Études Afrocolombiennes, et Autres Dispositions.

Décret 1320 de 1998 – Consultation Préalable avec les Communautés Indigènes et Noires pour l’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire.

Résolution Numéro 388 de 2001- Reconnaissance, Suspension et Annulation de la Personnalité Juridique des Corporations / Fondations de Caractère National menant des Activités liées aux Communauté Noires et les natifs Raizal du Département de l’Archipel de San Andrés et Providencia et Santa Catalina.

Loi 725 de 2001 – Journée Nationale de l’Afrocolombianité.

Décret 0062 – Table Permanente de Concertation avec les Organisations de Base et Ethnique Territoriales Afros de la Valle du Cauca.

Décret 3770 de 2008 – Réglemente la Commission Consultative de Haut Niveau des Communautés Noires, Afrocolombiennes, Raizales et des Palenques; établissement des conditions requises pour l’enregistrement des Conseils Communautaires et les Organisations des dites communauté sont dictées dans d’autres dispositions.

Décret 4530 de 2008 – Fonctions de la Direction des Affaires des Communautés Noires, Afrocolombiennes, Raizales et des Palenques.

COSTA RICA

Décret 4230 de 1968- Pénalisation des Actes Discriminatoires.

Loi 2694 de 1970 - Loi Anti-Discrimination.

Loi 7711 de 1997 - Loi d’Élimination de la Discrimination Raciale dans les Programmes Éducatifs et dans les Médias de Communication Collectifs.

Loi 8054 de 2000 - Loi de la Diversité Ethnique et Linguistique. Décret Exécutif d’Intérêt Cultural de 2001 - Festival Culturel Noir. 32338-MEP de 2005 - Commission Nationale Des Études Afrocostarriccaines.

ÉQUATEUR

Journée Nationale de l’AfroÉquatorien – 1997.

Décret 3544 de 2003 – Règlement Interne de la Corporation de Développement Afroéquatorien –CODAE.

Décret 244 de 2005 – Corporation de Développement Afro-Équatorien, CODAE. No 05 809 de 2005 - Statut de la Corporation Institut Entrepreneurial Afroéquatorien. ―IEA‖.

Loi 275 de 2006 – Droits Collectifs des Peuples  Noirs ou Afroéquatoriens.

GUATEMALA

Décret 83 de 1996 – Journée du Garífuna. Accord Gouvernemental 126 de 2004.

Décret 81 de 2002 - Loi de Promotion Éducative Contre la Discrimination. Accord Gouvernemental No. 390 de 2002 - Commission Présidentielle Contre la Discrimination et le Racisme Contre les Peuples Indigènes au Guatemala.

Décret 57 de 2002 – Réforme du Code Pénal – Discrimination. Décret 19 de 2003 - Loi des Langues Nationales.

HONDURAS

Décret 70 de 1996 – Journée de l’Ethnie Noire du Honduras. Décret 269 de 2002 – Création du Centre Culturel Garinagu du Honduras.

Décret 330-202 – Journée de l’Ethnie Noire Hondurienne. Loi Fédérale Pour la Prévention et l’Élimination de la Discrimination, 2003

MEXIQUE

NICARAGUA

Décret 571 de 25 de Novembre de 1980 - Loi Sur l’Éducation en Langues sur la Côte Atlantique. Accord Gouvernemental 126 de 2004 – Journée d’Élimination de toutes les formes de Discrimination Raciale Loi 445 de 2002 - Loi du Régime de Propriété Communale des Peuples Indigènes et des Communauté Ethniques des Régions Autonomes de la Côte Atlantique du Nicaragua et des Fleuves Bocaet, Coco, Indio et Maíz.

PANAMA

Loi 9 de 2000 - Ethnie Noire Nationale. Loi 16 de 2002 - Régule le Droit d’Admission dans les Établissements Publics et Dicte les Mesures pour Éviter la Discrimination. Décret 641 de 2002 – Enlèvement des Affiches, Signes et Symboles Consignant la Limitation de Droit d’Admission dans les Établissements Publics. Décret Exécutif 124 de 2005 - Commission Spéciale - Politique Gouvernementale Pour l’Inclusion Pleine de l’Ethnie Noire Panaméenne. Loi 11 de 2005 – Interdit la Discrimination au Travail et Adopte d’Autres Mesures.

PEROU

Loi 26772 de 1997– Loi Antidiscriminatoire Loi 27270 de 2000 – Contre les Actes de Discrimination. Décret Suprême N° 065 de 2005 - Loi de l’Institut National de Développement des Peuples Amazoniques et Afropéruviens – INDEPA. Loi 28761 de 2006 – Journée de la Culture Afropéruvienne

URUGUAY

Loi 17.817 de 2004 - Lutte Contre le Racisme, La Xénophobie et La Discrimination.

VENEZULEA

Décret de 2005 – Commission Présidentielle pour la Prévention et l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale et autres Distinctions dans le Système Éducatif Vénézuélien. Décret 428 de 2005 – Journée de l’Afrovénézualité.

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX EN FAVEUR DES GROUPES ETHNIQUES (AFRODESCENDANTS) ET SUR LA THÈME DE LA DISCRIMINATION RACIALE

ACCORDS /NORMES CONTINENTALES:

Charte Andine pour la Promotion et la Protection des Droits Humains. Rapport Spécial sur les Droits des Personnes Afrodescendantes, et sur la  Discrimination Raciale – no 3/05.

ACCORDS INTERNATIONAUX:

Accord No. 111 de la OIT – Accord Relatif à la Discrimination en Matière d’Emploi et de Profession, 1958. Accord relatif à la lutte contre les Discriminations dans le domaine de l’Enseignement, 1960. Convention Internationale sur la Discrimination de toues les formes de Discrimination Raciales, 1965. Convention 169 de l’OIT - Accord Sur Peuples Indigènes et Tribaux 1989

Note: Autres Déclarations/Espaces d’Importance:

Conférence Mondiale Contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et les Formes Connexes d’Intolérance. (Durban, Afrique du Sud, 2001).

Atelier Régional pour l’Amérique Latine et Le Caraïbe: Travaillant pour l’Atteinte de l’Équité Ethnique en Santé, s’assurant que les Objectifs de Développement du Millénaire incluent une Perspective Ethnique en Amérique Latine et dans la Caraïbe.